Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site https://www.naturisme-tv.com y compris, de tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur le site https://www.naturisme-tv.com, (désigné par « Site » pour les besoins des présentes). Votre accès ou votre utilisation du Site (que vous soyez un utilisateur inscrit ou non-inscrit sur le site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU.Si vous accédez ou utilisez le site en qualité de professionnel, vous garantissez à Naturisme-TV.com que vous détenez l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle vous utilisez ou accédez au site et/ou créez un compte selon les modalités ci-après. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du site emportera l’acceptation expresse et sans réserve des CGU.

Naturisme-TV.com peut modifier à tout moment ses CGU. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU telles que modifiées.

1. Présentation du Site Naturisme-TV.com et publicité

Naturisme-tv.com est un site gratuit de diffusion de vidéos sur la thématique du naturisme permettant à l’utilisateur, de visionner, accéder et commenter les vidéos diffusées sur le « Site ». L’équipe de Naturisme-TV.com est seule habilitée à publier des vidéos sur le « Site ».

Conformément aux pratiques et usages de l’internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.
Dans ce cadre, des formules spécifiques peuvent être proposées aux sociétés intéressées.

• Sous forme de bannières
  A noter: elles ne pourront pas être insérées dans le bandeau d’accueil du « Site »
• Sous forme de vidéos promotionnelles
  A noter: elles sont diffusées dans les espaces prévues pour les bannières .

2. Votre Propriété Intellectuelle

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos commentaires et votre pseudonyme (« Votre Contenu »), Naturisme-TV.com n’acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Toutefois, Naturisme-TV.com modère l’ensemble des contenus des utilisateurs avant leur publication.
Par ailleurs, dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d’autres utilisateurs, vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu.

3. Notre Propriété Intellectuelle

D’une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. (« Contenu Naturisme-TV.com ») est de la propriété exclusive de Naturisme-TV.com, il est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Les informations délivrées sur le site internet naturisme-tv ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

En outre, les éléments présents sur notre site Internet (le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment vidéos, textes, graphiques, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel) sont protégés par le Code de la propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur.

Ainsi toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

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Le Contenu Naturisme-TV.com ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord express et écrit de Naturisme-TV.com. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu  Naturisme-TV.com à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Naturisme-TV.com (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par Naturisme-TV.com ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d’un accord distinct.

4. Diffusion des contenus vidéos

Naturisme-TV est un blog vidéo (vlog) qui propose des contenus dans le cadre de sa stratégie éditoriale.
En conséquence Naturisme-TV.com diffuse exclusivement les vidéos tournées, montées et réalisées par ses équipes.

Si des annonceurs désiraient insérer leurs propres vidéos, elles le seraient dans le cadre des espaces mentionnés plus haut.
Pour plus d’informations prendre contact avec  Frédéric Charles sur le mail suivant : frederic.charles@naturisme-tv.com

5. Notre responsabilité

En tant qu’éditeur, nous assurons que nous disposons des droits de diffusion des différents contenus publiés sur le site.

L’ensemble des commentaires postés par les utilisateurs disposant d’un compte sont contrôlés avant leur publication. La conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel, sont traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles.

Le cas échéant, nous garantissons le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

6. Votre responsabilité d’utilisateur

Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, à caractère sexuel, ou, de façon générale, tout message contraire à la législation en vigueur ou pouvant être préjudiciable à autrui. Vous acceptez sans réserve que Naturisme-TV.com dispose de la faculté de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n’importe quel sujet de discussion.

Lors de la création d’un compte, vous permettant d’accéder à la fonction  » Poster un commentaire »,  vous vous engagez à fournir des informations exactes.

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Vous êtes tenus de signaler à Naturisme-TV.com tout type de contenus manifestement illicite.

7. Inscription à Naturisme-TV.com

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion selon les modalités visées au sein de la charte sur les données personnelles. Par ailleurs, en tant que contributeur au Site, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes.

8. Accès à votre compte Naturisme-TV.com

L’accès à votre compte peut s’effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité.

L’utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, sans préavis. D’une façon générale, le non respect des présentes impliquera la fermeture immédiate de votre compte, à titre permanent.

Enfin, en cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité, l’ensemble des contenus que vous aurez posté pourront être supprimés immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, sans préjudice de nos autres droits.

9. Disponibilité du site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

10. Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

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